CALCUL DES FRAIS DE NOTAIRE

TOUT SAVOIR SUR LES FRAIS DE NOTAIRE

Frais de notaire : qu’est-ce que c’est ?

Les frais de notaire dans l’immobilier correspondent à la somme versée par l’acheteur au notaire de la transaction immobilière. Ils s’appliquent pour toute vente d’un bien immobilier, pour laquelle l’intervention d’un notaire est obligatoire.

A noter que le montant des frais de notaire s’ajoute à la valeur du bien acheté. Il est donc indispensable de les intégrer dans le plan de financement de votre projet immobilier.

Les frais notariés correspondent en réalité en majeure partie à des frais d’acquisition que le notaire collecte pour le compte de l’Etat.

Quel est le taux des frais de notaire dans l’achat d’un bien immobilier ?

Il est important de préciser qu’il n’y a pas de pourcentage fixe des frais de notaire à proprement parler. Le barème des frais de notaire s’établit en fonction du montant de votre achat : plus il est bas, plus le taux des frais sera important et plus la somme de l’acquisition est élevée, plus le taux sera bas.

A quoi correspondent les frais de notaire ?

On peut diviser ces frais de notaire en trois parties :

  • Honoraires du notaire (ou émoluments) : il s’agit de la rémunération effective pour la rédaction de l’acte notarié. Le tarif est réglementé et ils sont calculés selon un barème proportionnel au prix du bien. Le montant est le même si un seul ou deux notaires se chargent de la vente. Les honoraires du notaire représentent en moyenne 1,9 % TTC.
  • Droits d’enregistrement (ou droits de mutation) : ils correspondent aux sommes versées pour le compte de l’Etat et des collectivités locales.
  • Les débours : ce sont les sommes avancées par le notaire pour votre compte afin de payer les intervenants et les différentes formalités nécessaires pour la transaction (documents d’urbanisme, cadastre, géomètre…).

Bon à savoir

Les frais de notaire ont une utilité bien réelle car le travail de vérification effectué par le notaire et la rédaction des actes engageant sa responsabilité, permettent d’assurer la sécurité juridique des transactions immobilières.

Estimation des frais de notaire : les clés pour utiliser notre simulateur

Pour calculer les frais de notaire liés à votre acquisition, vous devez renseigner plusieurs informations :

  • la nature de votre bien : ancien ou neuf
  • le prix d’achat du logement ou du terrain
  • la localisation

Notre calculatrice vous donnera immédiatement le montant des frais de notaire et sa répartition entre les émoluments, les droits et taxes et les débours.

Important : les informations et résultats du calcul des frais de notaire pour votre projet immobilier sont donnés à titre indicatif et ne peuvent en aucun cas constituer un document à caractère contractuel. L’ensemble des éléments financiers devront être analysés par nos courtiers en crédit immobilier pour conforter cette simulation des frais de notaire.

Calcul des frais de notaire 2018 : tout dépend du bien que vous achetez

Les frais de notaire varient en fonction du type de votre achat : dans le neuf ou l’ancien, achat d’un bien immobilier ou d’un terrain, etc.
Depuis la loi Macron du 1er mai 2016, les honoraires du notaire ont été revus à la baisse.

Estimation des frais de notaire pour l’achat d’une maison neuve

Les frais de notaire peuvent être réduits si vous achetez un bien dans le neuf ou en l’état futur d’achèvement (VEFA).

En effet, les droits d’enregistrement sont alors de l’ordre de 2 à 3 % du prix d’achat. Attention : par logement neuf, on entend logement venant d’être construit et n’ayant jamais été habité.

Frais de notaire dans l’ancien

Le taux des frais de notaire dans l’ancien est plus important. En effet, pour l’achat d’un bien immobilier ancien, il faut compter entre 7 et 8 % du prix de vente.

Bon à savoir

Dans de rares cas, le vendeur peut s’acquitter des frais de notaire. On dit alors que le prix du bien est « acte en main ». Cela peut notamment être le cas dans le cadre de programmes immobiliers menés par des promoteurs. Si vous êtes concerné, pensez à vérifier que cette mention est bien présente dans le compromis de vente et dans l’acte de vente.

Quels sont les frais de notaire pour l’achat d’un terrain ?

Calculer les frais de notaire pour l’achat d’un terrain est un peu plus complexe, car il faut faire entrer la notion de TVA. Deux cas de figure se présentent pour l’achat d’un terrain constructible :

  • Vous achetez un terrain à un particulier : si vous êtes vous-même un particulier, il n’y a alors pas d’assujetissement à la TVA, ni d’un côté, ni de l’autre. Les frais d’acquisition ne dépasseront alors pas 6 % du prix de vente (pour ce qui est des droits de mutation)
  • Vous achetez un terrain à un professionnel : les frais de notaire seront alors réduits, puisque les droits de mutation ne dépasseront pas 1 %.

A noter que les frais de notaire pour l’achat d’un terrain agricole sont compris entre 7 et 8 % du prix du terrain.

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  1. Une mensualité est le montant payé chaque mois par l’emprunteur pour rembourser son crédit.
    La mensualité est constituée de la part du capital à rembourser à laquelle s’ajoutent les intérêts et l’assurance. Elle dépend directement du montant emprunté, du taux et de la durée choisie.

  2. Le montant à emprunter est la somme que le demandeur d'un crédit immobilier peut emprunter, intérêt et crédit compris pour financer son acquisition immobilière.

    Le calcul de votre capacité d’emprunt immobilier se base sur plusieurs éléments : taux d’endettement, montant de l’apport personnel, type de prêt, etc.

  3. La capacité d’emprunt correspond au montant maximum que vous pouvez emprunter sur une période donnée en fonction de vos revenus financiers et de vos charges.

  4. Les frais de notaire dans l’immobilier correspondent à la somme versée par l’acheteur au notaire de la transaction immobilière. Ils s’appliquent pour toute vente d’un bien immobilier, pour laquelle l’intervention d’un notaire est obligatoire.

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