ASSURANCE PERTE D’EMPLOI

TOUT SAVOIR SUR L'ASSURANCE PERTE D'EMPLOI

Se prémunir contre les risques de chômage avec la garantie perte d’emploi

L’Assurance Perte d’emploi vous protège contre les risques du chômage par une prise en charge de vos échéances de prêt dans les limites visées au contrat.

Bien que facultative, elle est néanmoins recommandée lors d’une demande de prêt immobilier pour pallier aux éventuels risques conjoncturels.

Dans le cas où le salarié perdrait son emploi et qu’il ne puisse plus faire face à ses échéances, les mensualités seraient donc toujours honorées. Cependant, l’assurance ne couvre généralement, que 50 % à 75 % de la mensualité du prêt dans la limite d’un plafond journalier. 10 % des emprunteurs souscrivent l’assurance perte d’emploi.

Qui peut souscrire l'assurance perte d'emploi ?

Il ne suffit pas d’avoir un emploi pour pouvoir y souscrire. En effet, pour pouvoir y souscrire, vous devez :

  • Avoir un Contrat à Durée Indéterminée (CDI) au moment de la souscription du prêt immobilier et de l’assurance qui y est associée. Cela signifie notamment que les artisans, commerçants ainsi que les travailleurs indépendants et les professions libérales ne peuvent en bénéficier,
  • Pouvoir prouver son ancienneté au sein de l'entreprise,
  • Ne pas faire l'objet d'une procédure de licenciement ou être en préavis de départ,
  • Les démissions, le chômage partiel et, pour certains contrats, les ruptures conventionnelles, les périodes d’essai, la préretraite, ne sont généralement pas couverts,
  • Par ailleurs, les assureurs peuvent imposés des limites d’âge qui peuvent varier entre 55 et 65 ans.

Le cas de rupture conventionnelle

Contrairement au licenciement ou la démission qui ne peuvent être imposés, la rupture conventionnelle est une rupture voulue par le salarié et l’employeur. En cas de rupture conventionnelle, si le contrat d’assurance a été souscrit avant le 25 juin 2008 (date de la loi portant sur la modernisation du marché du travail), l’assurance perte d’emploi ne s’applique pas.

Si votre contrat a été signé après l’entrée en vigueur de la loi de modernisation du marché du travail, il convient de vérifier laquelle de ces deux conditions figurent dans le contrat :

  • La clause prévoit que la garantie n’est pas due en cas de rupture conventionnelle du contrat de travail. Dans ce cas, vous ne bénéficierez pas de l’assurance perte d’emploi
  • La clause prévoit que la garantie est due lorsqu’il y a perte d’emploi et indemnisation par Pôle Emploi. Dans ce cas, vous devriez, en principe, bénéficier de l’assurance perte d’emploi dans le cas d’une rupture conventionnelle.

Pendant combien de temps peut-on en bénéficier ?

Chaque assureur propose ses modalités de prise en charge selon leurs critères (délai de carence, délai de franchise, durée de l’indemnisation, âge limite, ancienneté du candidat, etc.).

Généralement, la période de franchise, soi le délai d’attente avant l’indemnisation et la prise en charge par l’assureur, est de un à six mois. La prise en charge peut ensuite s’étaler sur 36 mois de façon discontinue. Chez la plupart des assureurs, la durée d’indemnisation est limitée en fonction de l’ancienneté du CDI.

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EN SAVOIR PLUS

Découvrez les différentes Assurances Emprunteur

L’assurance décès est une assurance obligatoire exigée par la banque pour obtenir un accord pour un prêt immobilier.

L’assurance Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA) est communément appelée Invalidité 3ème catégorie de la Sécurité Sociale 100%.

L’Assurance Incapacité Temporaire Totale (ITT) est une incapacité médicalement reconnue suite à une maladie ou un accident.

L’emprunteur est assuré en cas de la perte non intentionnelle de son emploi, ainsi que du remboursement de ses mensualités d’emprunt immobilier.

L’assurance garantie revente couvre l’emprunteur en cas de revente à perte du bien immobilier par rapport au prix d’achat.

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